Politique de confidentialité

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Le traitement de vos données lié au formulaire de contact.

Le seul traitement à caractère personnel que nous effectuons via le site baselegale.fr correspond à celui du formulaire de contact ou lorsque vous communiquez avec nous en passant directement par une adresse mail détenue par baselegale.fr.

Lorsque vous souhaitez nous écrire vous consentez à ce que nous collections votre adresse mail (sans laquelle nous ne pouvons vous répondre) et évidemment votre message (pour comprendre ce que vous voulez !). L’objet de celui-ci et votre nom restant parfaitement facultatifs.

Vos données sont accessibles à l’équipe éditoriale de Base Légale et au sous-traitant du site pour l’hébergement du serveur (il s’agit de la société Gandi SAS domiciliée en France au 63-65 boulevard Masséna – 75013 Paris) ainsi qu’à toute personne légalement autorisée à accéder aux données comme les services judiciaires.

Les données sont hébergées en France, aucun transfert n’est donc effectué hors de l’Union Européenne.

Nous conservons vos données (rappelez-vous il s’agit de votre adresse mail et éventuellement de votre nom) au maximum six mois après notre dernier échange. Et pas de panique nous ne partagerons jamais celles-ci avec des tiers (sauf si la loi l’exige bien sûr).

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier si elles sont inexactes, demander la limitation du traitement le temps que nous vérifions celles-ci, ou bien, le cas échéant, obtenir leur suppression.
Vous ne disposez pas du droit de vous opposer au traitement de vos données puisque celui-ci est basé sur votre consentement. En revanche, vous avez parfaitement la possibilité de retirer ce dernier à tout moment sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait de votre consentement.

Vous avez également la possibilité de nous préciser ce que vous souhaitez que nous fassions de vos données après votre mort (le plus tard possible évidemment).

Enfin, vous pouvez demander à ce que vos données soient transférées à un autre responsable de traitement dans un format ouvert et réutilisable.

Pour toutes ces demandes vous pouvez écrire à privacy@baselegale.fr.

En cas de réponse insatisfaisante, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En France, il s’agit de la CNIL.

Juste un peu de mesure d’audience

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